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Est-ce qu’on peut faire du bruit le dimanche ?

Horaires et bruits de voisinage : Le Code de la santé publique établit le cadre de ce qui peut être considéré comme un bruit de voisinage ou des nuisances sonores. Toutefois, les municipalités ou les préfectures peuvent prendre des mesures qui restreignent davantage le cadre des autorités nationales. Aperçu de la réglementation relative à la pollution […]

Quand envoyer le formulaire P0i ?

1. Signaler le début de l’activité du PNMN (P0i) Qu’ est-ce que le formulaire P0i ? Avec le cerfa P0i, vous pouvez déclarer votre démarrage de l’entreprise en tant que locataire meublé. Il s’agit du formulaire que vous générez lorsque vous inscrivez votre société de location sur le site d’Infogreffe. (dans certains cas, si la propriété […]

Quel loyer pour un salaire de 1200 euros ?

Enfin un appartement pour vous-même ! Un rêve se réalise. Mais les coûts de logement sont-ils adaptés au budget ? Avant de chercher un logement, il est important d’examiner de plus près certains coûts et de mettre en place un budget concret. Les assurances, les frais de logement et les taxes sont souvent la partie prédominante des […]

Qui est propriétaire d’une servitude ?

4 / 5 ( 1 votant ) Tout va bien jusqu’au jour où vous commencez à douter de votre droit à votre voisin. Sauf si c’est lui qui semble empiéter sur vos parterres de fleurs ! Et ici, vous êtes immergé dans la législation pour savoir qui, de lui ou de vous, a raison. Pas toujours […]