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Qu’est-ce qu’un mandataire sur un compte bancaire ?
Le principe de la procuration bancaire Banque est un document qui permet à une personne désignée comme une « entité adjudicatrice » d’accorder à une tierce personne, appelée mandataire La , le pouvoir d’agir en son nom et en son nom. Lorsque vous donnez une procuration à une personne , votre compte bancaire est clairement entièrement géré. Cela leur permet d’effectuer des virements, d’accepter des retraits ou des débits de votre compte, que vous soyez informé ou non. Seul le titulaire du compte est responsable des transactions effectuées sur le compte. La signature d’une procuration bancaire est effectuée uniquement dans l’Agence et […]
Qui doit présider une assemblée générale ordinaire ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à l’organisation des associations. La préparation des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale n’est pas exigée par la loi. Ce sont les lois qui le prévoient dans la grande majorité des cas. Il en va de même pour le report ou la non-inscription de ces protocoles dans un registre (« registre de décision », à ne pas confondre avec les « registres spéciaux »). En particulier, les assemblées générales d’une association peuvent être convenues : — Composition de nouveaux membres — Approbation des comptes annuels, des […]
Quand déclarer sa maison aux impôts ?
Achèvement des travaux : deux déclarations de gestion, deux dates possibles La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux étapes : Eins à l’Hôtel de Ville : Soumettre le formulaire DAACT pour déclarer un diplôme administratif L’ autre au service fiscal : Soumettez le formulaire H1 pour expliquer le règlement fiscal Dans les deux cas, expliquez l’achèvement des travaux de construction. Cependant, les dates d’achèvement ne doivent pas être confondues. En effet, DAACT implique que vous avez effectué tous les travaux approuvés dans le permis de construire : mur de clôture, piscine, abri de jardin inclus. soumission du formulaire H1 implique […]
Quels sont les impôts pour une résidence secondaire ?
Le sujet des impôts des résidents suisses qui s’installent dans la France voisineComment serez-vous imposé en fonction de votre lieu de résidence ? est souvent abordée avec des idées reconnues à la peau dure. Ils bénéficieraient d’investissements publics« records suisses » , auxquels ils ne contribueraient pas suffisamment, et se déclareraient « deuxième maison » pour la France. Ce sont ces fameux qui font l’actualité en ce moment. Qu’ il s’agisse d’une décision délibérée ou d’un manque de connaissance de la législation française, nous verrons que cela n’est pas sans conséquences et que celles-ci peuvent être très négatives, surtout en termes de fiscalité. Les incertitudes […]